1. Introduction

Chez Moocies, la protection de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité. Cette Politique de Confidentialité vise à vous informer de manière transparente sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l ‘respect du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée. En naviguant sur notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité. 

2. Responsable du traitement des données

Conformément à l’article 4(7) du RGPD, Moocies est responsable du traitement des données personnelles enregistrées sur son site ou dans le cadre de ses prestations. Les coordonnées du responsable sont les suivantes : 

• Nom de l’entreprise : MOOCIES 

• Siège social :  25 Allée Charles Meissonnier, 78955, Carrières-sous-Poissy 

• Numéro de téléphone : 0785718939 

• Adresse email de contact : contact@moocies.com 

3. Données collectées

Moocies s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités exposées ci-dessous, conformément au principe de minimisation (article 5(1)(c) du RGPD). Nous pouvons être amenés à collecter les types de données suivants : 

1. 1. Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale. Ces informations sont nécessaires pour vous identifier et interagir avec vous dans le cadre de nos services. 
   2. Données de facturation : coordonnées bancaires et informations nécessaires pour le traitement des paiements et l’édition de factures. 
   3. Données relatives aux services : informations sur les formations suivies, les projets de développement, les consultations et les échanges avec notre équipe pour assurer la bonne exécution de nos prestations. 
   4. Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et durée de la visite, enregistrées par le biais de cookies pour des finalités d’analyse et de sécurité. 

4. Finalités du traitement des données

En application de l’article 6 du RGPD, Moocies traite vos données personnelles pour des finalités précises, explicites et légitimes, détaillées comme suit : 

1. 1. Gestion des inscriptions et des services : pour traiter les inscriptions aux formations, les projets de développement et les services de consulting que vous sollicitez. 
   2. Facturation et paiements : pour gérer la facturation, traiter les paiements et respecter nos obligations comptables et fiscales. 
   3. Support client : pour répondre à vos questions, fournir une assistance technique et améliorer votre expérience utilisateur. 
   4. Amélioration de nos services et analyses statistiques : pour mesurer l’efficacité de nos offres et adapter notre site web en fonction des préférences des utilisateurs. 
   5. Conformité aux obligations légales : pour satisfaire aux exigences légales, notamment en matière de conservation de documents comptables et fiscaux. 

5. Bases légales du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes : 

• Exécution d’un contrat : Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de prestation de services conclu entre Moocies et ses clients, pour la réalisation des prestations demandées. 

• Consentement : Certaines données, telles que celles recueillies pour l’envoi de newsletters ou pour l’utilisation de cookies, sont traitées uniquement avec votre consentement explicite, conformément aux articles 4(11) et 7 du RGPD. 

• Intérêt légitime : Moocies peut traiter certaines données pour améliorer ses services, analyser l’audience et garantir la sécurité des utilisateurs (article 6(1)(f) du RGPD). 

• Obligations légales : Moocies est tenue de conserver certaines données en conformité avec les obligations légales et réglementaires, notamment pour les besoins de comptabilité (article L123-22 du Code de commerce). 

6. Durée de conservation des données

Moocies conserve vos données personnelles uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l’article 5(1)(e) du RGPD et aux exigences légales en France : 

• Données de contact et d’inscription : conservées pendant 3 ans après la fin de la relation contractuelle, pour faciliter le suivi client. 

• Données de facturation et de paiement : conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément aux obligations comptables. 

• Données relatives aux services : conservées pendant 5 ans après la prestation, afin de permettre un suivi efficace et une continuité en cas de nouveau projet. 

• Données de connexion et de navigation : conservées pendant une durée maximale de 13 mois. 

7. Partage et transfert des données

Moocies s’engage à ne pas vendre, louer ou partager vos données personnelles à des tiers sans votre consentement. Certaines de vos données peuvent être partagées avec des sous-traitants ou partenaires de confiance, exclusivement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été stockées et sous contrat de confidentialité, conformément aux articles 28 et 29 du RGPD : 

• Hébergement et infrastructure : pour l’hébergement sécurisé de notre site web et la sauvegarde des données. 

• Prestataires de paiement : pour traiter les transactions de manière sécurisée. 

• Outils de marketing : pour l’envoi de newsletters et l’amélioration de l’expérience utilisateur. 

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données personnelles : 

• Droit d’accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées par Moocies et demander une copie de celles-ci. 

• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes. 

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données. 

• Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas. 

• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou pour le marketing direct. 

• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine. 

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@moocies.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois, conformément à l’article 12 du RGPD. 

9. Sécurité des données

Conformément aux articles 32 et 35 du RGPD, Moocies met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données : 

• Mesures techniques : cryptage des données sensibles, pare-feu et protocoles de sécurisation des données. 

• Mesures organisationnelles : accès restreint aux seules personnes autorisées, formations de sécurité pour nos employés et audits de sécurité réguliers. 

10. Utilisation des cookies

Les cookies utilisés sur notre site permettent de garantir son bon fonctionnement et d’améliorer votre expérience utilisateur, en conformité avec la réglementation de la CNIL et le RGPD : 

• Cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du site. 

• Cookies d’analyse : pour mesurer l’audience et les performances du site. 

• Cookies marketing : utilisés avec votre consentement pour personnaliser l’expérience. 

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. 

11. Modifications de la politique de confidentialité

Moocies se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité pour l’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou fonctionnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour. 

Dernière mise à jour : 12 novembre 2024 

12. Contact

Pour toute question ou demande concernant la protection de vos données personnelles, veuillez contacter Moocies : 

• Email : contact@moocies.com 

• Adresse postale : 25, allée Charles Messonier, 78955 Carrières-sous-Poissy