1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont émises par Moocies, dont les coordonnées sont les suivantes : 

• Nom de l’entreprise : MOOCIES 

• Forme juridique : Société par actions simplifiée 

• Siège social : 25 Allée Charles Meissonnier, 78955, Carrières-sous-Poissy 

• Numéro de téléphone : 0785718939 

• Adresse email de contact : contact@moocies.com  

• Numéro d’immatriculation au RCS : Versailles B 882 407 919  

• Capital social : 1 000€  

Le site de Moocies est hébergé par : 

• Hébergeur : [nom de l’hébergeur] 

• Adresse de l’hébergeur : [adresse complète de l’hébergeur] 

• Téléphone de l’hébergeur : [numéro de téléphone de l’hébergeur] 

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Moocies et ses clients, définissant les droits et obligations de chaque partie pour la fourniture de prestations de services de formation, développement informatique et conseil. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de Moocies ou par tout autre moyen convenu entre Moocies et le client, qu’il s’agisse de clients professionnels ou particuliers. 

3. Services proposés

Moocies propose plusieurs types de prestations de services, dont les conditions d’exécution sont définies au moment de la commande : 

• Formations : programmes de formation en transformation numérique, disponibles en ligne, en présentiel ou en format hybride. 

• Développement informatique : conception et développement de solutions informatiques sur mesure, incluant les applications, sites web et logiciels. 

• Consulting : services de conseil en transformation digitale pour optimiser les processus des entreprises. 

Les descriptifs détaillés des services sont accessibles sur le site ou peuvent être fournis sur demande. 

4. Commandes

Toute commande passée par le client constitue une acceptation des présentes CGV. Les commandes sont fermes et définitives à compter de leur validation par Moocies, sous réserve du paiement des acomptes ou du montant intégral précisé dans les conditions de paiement. Moocies se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire. 

5. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par [carte bancaire, virement bancaire, prélèvement automatique, ou tout autre mode de paiement accepté par Moocies]. Sauf indication contraire, le paiement intégral est exigé avant le début de la prestation. 

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard appliquées à un taux de [X %] par jour de retard pourront être appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de [40 euros] conformément aux dispositions de la loi française. En cas de non-régularisation sous [15 jours], Moocies se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation. 

6. Droit de rétractation (pour les particuliers uniquement)

Les particuliers bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat, à condition que le service n’ait pas encore commencé. En cas de demande expresse du client pour débuter le service avant la fin de la période de rétractation, ce droit est annulé pour les prestations commencées. 

Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit de rétractation, sauf stipulation contraire. 

7. Annulation et remboursement

7.1. Annulation par le client : En cas d’annulation par le client, les frais d’annulation suivants s’appliquent : 

• • Annulation [30 jours] ou plus avant le début de la prestation : remboursement intégral. 

• • Annulation entre [15 et 29 jours] avant le début de la prestation : remboursement de [50 %] du montant total. 

• • Annulation moins de [15 jours] avant le début de la prestation : aucun remboursement. 

7.2. Annulation par Moocies : En cas d’annulation de la part de Moocies, le client sera remboursé intégralement des sommes versées. 

8. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Les contenus, logiciels et documents développés par Moocies sont soumis aux règles suivantes : 

• Formations : Les contenus pédagogiques fournis dans le cadre des formations sont la propriété exclusive de Moocies. Le client se voit accorder une licence d’utilisation non exclusive, personnelle et non transférable pour un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou modification est interdite sans l’autorisation écrite de Moocies. 
• Développement informatique et conseil : Les livrables (code source, logiciels, documents) restent la propriété de Moocies jusqu’au paiement intégral de la prestation. Après règlement, les droits de propriété sont transférés au client, sous réserve des droits limités précisés dans le contrat. Moocies peut limiter les droits de reproduction, modification et distribution des livrables pour protéger son savoir-faire. 
• Clause de confidentialité : Le client s’engage à respecter la confidentialité des informations techniques, commerciales et pédagogiques fournies par Moocies. Toute divulgation ou utilisation non autorisée est interdite. 

9. Responsabilité et limites

Moocies s’engage à fournir des prestations de qualité, mais ne peut garantir des résultats spécifiques. La responsabilité de Moocies est limitée aux préjudices directs et ne couvre en aucun cas les dommages indirects (perte de données, interruption d’activité). En cas de non-respect de ses obligations contractuelles, Moocies est tenu uniquement de rembourser le montant de la prestation concernée. 

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Protection des Données (RGPD).